Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MIZAN Fx, éditée par D4 Analytics SARL : information financière, calcul de cours (bid/ask), alertes et historique de cotations.
2. Nature du service
MIZAN Fx est un service d’information financière (infomédiation). Il ne réalise aucune opération de change, ne fournit aucun conseil en investissement et n’agit pas en tant qu’intermédiaire bancaire. Les cours affichés sont indicatifs : l’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de ses opérations auprès de sa banque.
3. Essai gratuit
L’accès débute par un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans renouvellement automatique. À l’issue de l’essai, l’accès est suspendu sauf souscription d’un abonnement.
4. Abonnement et prix
L’abonnement est proposé à un tarif forfaitaire communiqué sur demande. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque, sur facture émise par D4 Analytics SARL. Les prix sont exprimés en dirhams (MAD).
5. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, par email à contact@d4analytics.ma. Les sommes correspondant à une période déjà entamée restent dues.
6. Limitation de responsabilité
Les informations sont fournies « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de disponibilité continue. Les cours proviennent de sources tierces et peuvent comporter un décalage. D4 Analytics ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations, ni des pertes financières qui en résulteraient.
7. Données personnelles et statistiques agrégées
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les cotations que vous saisissez et le profil de votre société peuvent être utilisés sous forme agrégée et anonymiséeà des fins de statistiques de marché, d’indices de référence et d’analyses, sans jamais permettre de vous ré-identifier ni être partagés individuellement avec des tiers. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège].